Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté sur le site internet www.socogex.fr du cabinet d'expertise-comptable SOCOGEX dont le siège social est situé 3 rue Pierre Simon De Laplace – 57070 METZ.

Protection des données personnelles sur le site

Les informations ne sont collectées qu’à des fins de gestion de votre demande ou commande, de statistiques internes à notre société. Elles ne seront pas communiquées à des tiers.

Informations nominatives

Ce site Web, qui comporte des informations nominatives, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Déclaration N° xxxx demande en cours).

Conformément à la Loi  » Informatique et Libertés  » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez le responsable du site.

Droits d’auteur – copyrights

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Les visuels d’illustration de ce site sont la propriété de COURCELINE SARL. Les droits d’utilisation, de reproduction et de diffusion sont strictement réservés à notre communication. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération d’aucune sorte), citation claire et lisible de la source sous la forme suivante (exemple) « Ce document provient du site Internet de la société SOCOGEX : https://www.socogex.fr. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. » L’adresse Internet du site doit impérativement figurer dans la référence.

Pour d’autres utilisations, veuillez contacter le responsable du site.

Fonctionnement

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, contactez le responsable du site.

Juridique

SOCOGEX ne pourra en aucune circonstance être tenue responsable en cas de dommage direct ou indirect, quel qu’il soit, résultant de l’utilisation de ce site, et en particulier en cas d’interruption ou de survenance de bogues, d’inexactitude ou de caractère incomplet des informations y figurant, de dommage consécutif à l’introduction frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations disponibles sur le site.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. L’annulation éventuelle de l’une quelconque des présentes conditions d’utilisation du site sera sans effet sur les autres qui resteront pleinement effectives.